Prérequis

  • Système : Microsoft Windows.
  • Aucune connexion Internet ni aucun compte n'est nécessaire pour l'installation.

Installation

  1. Téléchargez l'archive de la dernière version sur la page des versions GitHub.
  2. Décompressez-la dans le dossier de votre choix (par exemple Documents\Fchecker). Aucune installation n'est requise ; Windows peut afficher un avertissement lors du premier lancement d'une application téléchargée.

Premiers pas

  1. Ouvrir une facture : glissez-déposez un fichier PDF ou XML dans la fenêtre, ou utilisez Ctrl+O, ou la liste des fichiers récents. Plusieurs factures peuvent être ouvertes en même temps.
  2. Lancer les contrôles : F5 exécute l'ensemble des vérifications.
  3. Lire les résultats dans le panneau Problèmes, en bas de la fenêtre : un clic sur un constat affiche son explication, un double-clic conduit à la ligne XML ou à la valeur dans le PDF.
  4. Changer d'outil avec la barre de gauche ou Ctrl+1 à Ctrl+5.
  5. Exporter le rapport avec Ctrl+E.

Des factures peuvent aussi être passées en argument au lancement :

venv\Scripts\python main.py facture.pdf autre-facture.xml

Raccourcis clavier

Raccourcis de Fchecker
RaccourciAction
Ctrl+O / Ctrl+WOuvrir / fermer une facture
F5Lancer tous les contrôles
Ctrl+1 … Ctrl+5Passer d'un outil à l'autre
Ctrl+EExporter le rapport
Ctrl+Maj+RRechercher une règle par son code
Ctrl+JAfficher ou masquer le panneau Problèmes
Ctrl+KAfficher ou masquer le volet PDF / XML
Ctrl+,Paramètres

Niveaux de gravité

Signification des niveaux de gravité
NiveauSignification
BloquantLe fichier ne peut pas être analysé : PDF chiffré, aucun XML intégré, XML illisible…
ErreurUne obligation certaine, vérifiable sur la facture, n'est pas respectée. Une plateforme agréée rejettera la facture.
AvertissementUne obligation conditionnelle ou une incohérence probable, à examiner selon le contexte.
InformationUn contrôle non effectué (réseau indisponible…), le rappel d'une règle que la norme juge non contrôlable automatiquement, ou un résultat positif.

Le validateur

Le validateur enchaîne les contrôles dans un ordre qui dépend du format de la facture :

Chaînes de validation selon le format
FormatÉtapes
Factur-XStructure PDF/A-3 et pièce jointe → XSD du profil → schematron Factur-X du profil (qui inclut les règles EN 16931) → règles BR-FR
CIIXSD CII D22B → schematron EN 16931 ou EXTENDED-CTC-FR → règles BR-FR
UBLXSD Invoice ou CreditNote → schematron EN 16931 ou EXTENDED-CTC-FR → règles BR-FR

S'y ajoutent :

  • Le contrôle du profil : MINIMUM et BASIC ne sont pas retenus par la réforme (erreur) ; BASIC WL est toléré à titre transitoire (avertissement) ; le niveau Factur-X déclaré dans les métadonnées du PDF doit correspondre au profil du XML.
  • Les identifiants : clé de Luhn des SIREN et SIRET, clé des numéros de TVA français, IBAN et BIC.
  • L'annuaire Peppol : l'adresse électronique du destinataire est-elle inscrite pour le format de la facture, et le point d'accès accepte-t-il ce type de document ? Ce contrôle nécessite une connexion et peut être désactivé.

Portée du contrôle PDF/A-3

Le contrôle PDF/A-3 est structurel : en-tête, métadonnées XMP, profil colorimétrique, polices, actions interdites et pièce jointe Factur-X. Il ne remplace pas un validateur PDF/A certifiant.

Les mentions obligatoires

Certaines mentions exigées par la réglementation ne sont pas vérifiées par les schematrons. L'outil Mentions obligatoires les passe en revue et indique pour chacune si elle est présente, absente, ou sans objet pour la facture analysée :

  1. Catégorie d'opération (biens, services ou mixte)
  2. SIREN du client
  3. Adresse de livraison, si différente de l'adresse de facturation
  4. Option pour le paiement de la TVA d'après les débits
  5. Taux des pénalités de retard
  6. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 €)
  7. Conditions d'escompte, ou absence d'escompte
  8. Date d'échéance ou conditions de paiement
  9. Mention « Autoliquidation »
  10. Franchise en base de TVA
  11. Autofacturation
  12. Identité juridique du vendeur (forme, capital, RCS)
  13. Facture établie par un mandataire
  14. Date de livraison ou d'exécution, ou période de facturation
  15. Numéro du bon de commande établi par l'acheteur

Chaque mention est rattachée à sa source : article du Code général des impôts ou du Code de commerce, règle de gestion de la DGFiP, règle BR-FR ou doctrine administrative.

La cohérence PDF ↔ XML

Dans un Factur-X, le PDF et le XML doivent dire la même chose. L'outil Cohérence PDF ↔ XML recherche dans le texte du PDF les valeurs du XML et compare :

  • le numéro de facture ;
  • les dates ;
  • les totaux hors taxes, de TVA et toutes taxes comprises ;
  • le net à payer ;
  • le SIREN.

La comparaison exige une égalité exacte des valeurs, tout en acceptant les formats d'affichage usuels (séparateurs de milliers, virgule décimale, dates en toutes lettres…). Un double-clic sur un écart le surligne dans le PDF. Un PDF scanné, sans texte, ne peut pas être comparé.

La visionneuse

La visionneuse présente un XML CII ou UBL sous la forme d'une facture lisible. Le survol d'une valeur affiche le code BT correspondant. Le rendu peut être exporté en HTML ou en PDF, par exemple pour lire une facture reçue au format XML seul.

Rechercher une règle

Ctrl+Maj+R ouvre la recherche de règles : saisissez un code (par exemple BR-CO-15 ou BR-FR-10) pour afficher son explication en français, les données BT concernées, un exemple et la correction attendue, sans avoir besoin d'ouvrir une facture.

Les explications proviennent, par ordre de priorité : de textes pédagogiques rédigés pour Fchecker, d'une traduction française des règles de la norme EN 16931, puis des messages officiels (norme européenne, règles de gestion de la DGFiP, règles BR-FR).

Le rapport

Ctrl+E exporte l'ensemble des résultats au format PDF, HTML ou JSON (ce dernier pour un traitement automatisé). Le rapport contient :

  • la version de Fchecker et la date du contrôle ;
  • l'identification du fichier : nom, empreinte SHA-256, format, profil, niveau PDF/A ;
  • le résumé de la facture : numéro, date, vendeur, acheteur, total TTC ;
  • le verdict : Conforme, Conforme avec avertissements ou Non conforme, et le nombre de constats par gravité ;
  • les référentiels utilisés et leur version ;
  • le détail des constats, des contrôles, des mentions et de la comparaison PDF ↔ XML.

Paramètres

L'écran Paramètres (Ctrl+,) permet :

  • d'activer ou de désactiver la consultation de l'annuaire Peppol, de régler son délai d'attente et la durée de son cache ;
  • de consulter les référentiels embarqués et leur version : règles du socle de la réforme, artefacts de validation EN 16931, listes de codes, Factur-X, schémas CII et UBL, spécifications externes de la DGFiP.

Limites

  • Le contrôle PDF/A-3 est structurel et ne remplace pas un validateur certifiant.
  • Pas de reconnaissance de caractères : un PDF scanné ne peut pas être comparé au XML.
  • Les règles propres aux factures destinées au secteur public ne sont pas encore publiées et ne sont donc pas contrôlées.
  • Les règles relatives aux factures multi-vendeurs ne sont vérifiées que par les schematrons officiels.

Licence

Fchecker est distribué par Siadeo sous licence Apache 2.0. Les référentiels intégrés conservent leur propre licence : Apache 2.0 pour les schematrons et exemples FNFE-MPE, EUPL 1.2 pour les artefacts de validation EN 16931 et leur traduction française, Licence Ouverte 2.0 pour les règles de gestion de la DGFiP. Les mentions requises sont fournies avec l'application.